I. Identification Légale de l'Éditeur de la Plateforme
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du présent portail d'information sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi institutionnel :
| Dénomination de l'Association : | LES AMIS DU PATRIMOINE MAULEONAIS |
| Nature de l'Organisme : | Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif |
| Numéro National RNA : | W322000596 |
| Numéro d'Immatriculation SIREN : | 503 293 920 |
| Adresse du Siège Social : | MAIRIE, 32240 MAULEON D'ARMAGNAC (Gers, France) |
| Directeur de la Publication : | M. Michel Garbay, en sa qualité de Président de l'association |
| Courriel de Contact Officiel : | Samiyakhatun10201@gmail.com |
| Ligne Téléphonique Dédiée : | +33 2 80 90 12 29 |
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Accédez aux détails de notre vision d'utilité publique et de nos règles de gouvernance.
II. Hébergement du Portail Numérique Institutionnel
Le présent portail internet est hébergé conformément aux normes internationales de disponibilité et de sécurité des infrastructures de données par :
Prestataire d'Hébergement Officiel
Hébergement : InterServer, Inc.
Adresse Postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone de Contact : +1 201-605-1440
Site Web : https://www.interserver.net
III. Registre de Transparence Financière & Affectation Désintéressée
L'association LES AMIS DU PATRIMOINE MAULEONAIS est soumise à un régime strict de gestion désintéressée, n'exerce aucune activité lucrative et ne poursuit aucun but spéculatif ou commercial.
L'ensemble des ressources perçues par l'association — qu'il s'agisse des cotisations bénévoles, des dons manuels de particuliers, des apports de mécénat ou des concours financiers publics — est intégralement réinvesti dans la sauvegarde matérielle des quatre églises historiques de Mauléon-d'Armagnac (Sainte-Madeleine, Goux, Bréchan, Le Soucaret) ainsi que dans la réalisation de programmes éducatifs et culturels totalement gratuits pour la population.
Déclaration Solennelle d'Exemption Commerciale
Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. Aucune transaction financière en ligne, vente de produit ou prestation de service n'est effectuée sur ce site.
Consulter le compte d'emploi détaillé des ressources
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IV. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Propriété Intellectuelle
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données recueillies via nos formulaires de contact et d'inscription bénévole sont destinées exclusivement au secrétariat des AMIS DU PATRIMOINE MAULEONAIS. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission commerciale à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits statutaires, adressez simplement un courriel au secrétariat de l'association à l'adresse officielle : Samiyakhatun10201@gmail.com ou par voie postale à Mairie, 32240 Mauléon-d'Armagnac.
L'ensemble des textes, fiches d'inventaire, photographies documentaires et éléments graphiques publiés sur ce site sont protégés par le droit d'auteur au bénéfice de l'association. Toute reproduction non commerciale à but pédagogique ou de recherche scientifique est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source « Association Les Amis du Patrimoine Mauléonais (RNA W322000596) ».
Contact pour toute question juridique ou administrative
Le secrétariat général se tient à votre disposition pour vous délivrer copie certifiée conforme des statuts ou des récépissés de déclaration préfectorale.
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